Conditions Générales d’Utilisation de l’application

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Gercop Digital ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition des utilisateurs l’application mobile , et les services disponibles sur l’application mobile et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède à l’application mobile et utilise ses services.

Toute connexion à l’application mobile est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès à l’application mobile de l’EDITEUR  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Gercop Digital édite un service permettant aux utilisateurs d’accéder aux offres immobilières des professionnels de l’immobilier au travers de la géolocalisation et la réalité augmentée.

L’accès aux offres immobilières de l’application est gratuit pour les utilisateurs.

Propriété intellectuelle

La structure générale  de l’application mobile, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’application mobile  par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Gercop Digital   et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque GEOIMMO et Gercop Digital, sont des marques déposées par  Gercop Digital . Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

L’application mobile peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources peuvent vous faire quitter l’application mobile

Il est possible de créer un lien vers l’application sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site ou d’une application qui souhaite établir un lien vers l’application mobile . Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet  de l’application mobile.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur l’application et/ou accessibles par l’application proviennent de sources considérées comme étant fiables.

 Les annonces sont rédigées par les annonceurs sous leur seule responsabilité, Gercop Digital décline toute responsabilité en cas d’erreur sur l’annonce. Les annonceurs sont les seuls responsables du contenu de leurs annonces et n’engagent pas la société Gercop Digital .

La géolocalisation des biens immobilier est réalisée au choix de l’annonceur, soit à l’adresse exacte, soit dans un périmètre.

Accès à l’application mobile

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès à l’application mobile et à son contenu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement  de l’application mobile et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité  de l’application mobile et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. L’EDITEUR rappelle que les services offerts par l’application mobile ne sont disponibles que si le terminal possède une connexion au réseau de données Internet, et notamment au travers des réseaux DATA des opérateurs de téléphonie ou des réseaux WiFi. L’Editeur n’est pas responsable des difficultés de connexions aux réseaux des opérateurs ou des réseaux wifi privés ni des performances de ces réseaux pouvant rendre les services de l’application inutilisables.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait donc être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 La société Gercop Digital est tenue d’une obligation générale de moyen et non de résultat, Gercop Digital ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects tels que préjudices commerciaux, perte de clients, trouble commerciaux quelconques, perte de bénéfices, atteinte à l’image subie par l’annonceur ou par un tiers qui pourraient résulter des prestations ou services de Gercop Digital.

Les points d’intérêts sont fournis par la société Gercop Digital.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre l’application mobile ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 Modification des conditions d’utilisation

 L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions  de l’application mobile et/ou de son exploitation.

 Règles d'usage d'Internet

 L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Geoimmo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation  de l’application mobile, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Gercop Digital 31 rue Saint Simon 69009 LYON.